CONDITIONS GénéRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : 01/01/2024

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont celles de la société Zéphyr Paris, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé Le Parc, 10 les Châtaigniers à 78150 Le Chesnay-Rocquencourt – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 901 048 777 R.C.S. de Versailles. Son numéro Siret est le 901 048 777 00014 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 901 048 777 (« ZEPHYR PARIS »)

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

ZEPHYR PARIS est un fabricant de maillots de bain et d’accessoires de mode (le(s) « Produit(s) »). La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : études, design, conception, fabrication et vente par tous moyens de maillots de bain, de vêtements et d'accessoires de mode ainsi que toutes prestations de vente se rattachant au même domaine. La société Zéphyr Paris peut agir tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.

L'achat de Produits proposés sur le site www.portokalada.fr (le « Site ») est soumis aux présentes CGV du site. Les Produits ZEPHYR PARIS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits ZEPHYR PARIS dans un but commercial.

Toute commande (la « Commande ») sur le Site vaut acceptation sans réserve et de façon irrévocable des CGV par le client qui y effectue un achat (le « Client »), ce dernier reconnaissant les avoir lues et en avoir parfaite connaissance. A chaque achat de Produits sur le Site, il est induit que le Client accepte les présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa Commande. Lesdites CGV sont visualisables avant la Commande. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes CGV et s’appliquent à toute Commande passée sur le Site pour l’achat de Produits.

Le Client déclare sous sa seule responsabilité avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

ZEPHYR PARIS peut à tout moment mettre à jour ses CGV. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien www.portokalada.fr/cgv. Il est convenu qu’en cas de modification des CGV, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client, et qui sont accessibles depuis le courriel de confirmation de Commande.

3. Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, ZEPHYR PARIS présente sur le Site des Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter. 

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de sa Commande, ZEPHYR PARIS informera le Client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa Commande.

ZEPHYR PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par ZEPHYR PARIS.

ZEPHYR PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, ZEPHYR PARIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client dans toute région géographique, et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

5. Prix – Moyens de paiement acceptés

5.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ZEPHYR PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande du Client, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Ces prix sont garantis sous réserve d’éventuelles erreurs de typographie ou d’impression.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de Commande par le Client.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande par le Client. 

En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, ZEPHYR PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne et DOM-TOM, le prix des Produits sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douane, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client à qui il est recommandé d’effectuer sous sa seule responsabilité les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande. De même, les formalités de dédouanement des Produits sont à la charge exclusive du Client.

5.2 Moyens de paiement acceptés

Les seuls moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) (la « Carte ») via la plateforme sécurisée mise en œuvre par la société STRIPE.

Pour le paiement par Carte, le Client communique le numéro de sa Carte associé à sa date d’expiration et à son cryptogramme. La société STRIPE assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement lui-même ; ce dont ZEPHYR PARIS ne pourrait être en aucun cas tenue pour responsable. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de Carte à ZEPHYR PARIS par le biais de la société STRIPE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés et de leurs frais de livraison. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

ZEPHYR PARIS prend à sa charge les éventuels frais bancaires engendrés par le paiement effectué par le biais de la société STRIPE, à l’exclusion de tout autre frais qui, quel qu’en soit le motif, serait refacturé au Client qui s’engage à le régler sans délai à ZEPHYR PARIS.

Toute Commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de la Commande du Client n'a lieu qu'après vérification de son mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa Carte. ZEPHYR PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le débit du compte du Client interviendra au moment de l’expédition de sa Commande.

ZEPHYR PARIS ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

6. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société ZEPHYR PARIS une sélection de Produits de la marque PORTOKALADA, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « Modalités de livraison»).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection de la marque PORTOKALADA, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections de la marque PORTOKALADA, et en la fabrication de ce dernier par ZEPHYR PARIS. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

7. Procédure de Commande

7.1 Sélection des Produits

À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le Client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) du/de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Le Client peut également choisir le pays de livraison et le mode de livraison qu’il préfère, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que le Client paiera. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si le Client le souhaite, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de ses choix.

7.2 Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client est invité à cliquer sur « Passer la commande » pour démarrer le processus de Commande.

Le Client sera invité à remplir son adresse électronique.

Les données enregistrées par le Site, et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ZEPHYR PARIS et ses Clients. En cas de conflit entre ZEPHYR PARIS et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ZEPHYR PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, ce que le Client accepte expressément et sans réserve.

7.3 Validation de la Commande

7.3.1 Validation du mode de livraison

Le Client devra, d’une part, valider son mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa Commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse email, et adresse de livraison.

Une fois cette étape terminée, le Client est invité à cliquer sur le bouton "Continuez".

7.3.2 Validation du moyen de paiement et règlement de la Commande

Le Client peut reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Le Client sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y relatives.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus le Client est invité à cliquer sur le bouton "Passer la commande". En cliquant sur le bouton "Passer la commande" le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des Produits et les conditions d’utilisation du Site. Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Le Client s’engage à vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, ZEPHYR PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut naturellement prendre contact avec ZEPHYR PARIS à l’adresse contact@portokalada.fr.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), le Client est invité à se référer à l’article « Prix – Moyens de paiement acceptés ».

Une fois terminée, la Commande est transmise à ZEPHYR PARIS pour traitement.

ZEPHYR PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si ZEPHYR PARIS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Cette clause constitue une condition substantielle sans laquelle ZEPHYR PARIS ne se serait pas engagée dans la conclusion du contrat de vente avec le Client.

7.3.3 Confirmation de la Commande

Un récapitulatif de la Commande sera ensuite adressé au Client par courriel. Ce récapitulatif de Commande fera figurer le montant total de la Commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix (HT et TTC) des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par ZEPHYR PARIS du contenu de la Commande, sans qu’il soit besoin d’autre forme de confirmation.

ZEPHYR PARIS conseille au Client de conserver le courrier électronique de confirmation sur un support papier ou électronique.

Les factures relatives aux Produits commandés sont remises lors de la livraison. Elles sont également disponibles dans l’espace client sur le Site.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) euros, ZEPHYR PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ZEPHYR PARIS et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en envoyant un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr ; et sur justification de son identité. 

8. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de ZEPHYR PARIS jusqu'au complet paiement du prix à ZEPHYR PARIS.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits. En conséquence, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

9. Modalités de livraison

9.1 Zone de livraison

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger, sous réserve des lois et règlements en vigueur.

La livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors du processus de Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la Commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, ZEPHYR PARIS ne traitera aucune Commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client et de l’adresse de livraison qu’il a choisie, le Client doit s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZEPHYR PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. 

9.2 Frais de transport

Les frais de livraison sont à la charge du Client, quel que soit le lieu de livraison. 

Au moment de la saisie de la Commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.

9.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site lors du passage de la Commande sont indicatifs. Ils sont exprimés en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le délai de livraison estimé est rappelé dans le mail de confirmation de Commande, étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de la Commande du Client par le service clients de ZEPHYR PARIS.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, le Produit est retourné à l’entrepôt de ZEPHYR PARIS.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ZEPHYR PARIS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

ZEPHYR PARIS se réserve en outre la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de la Carte du Client sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans le récapitulatif de Commande.

Pour toute question, le Client est invité à contacter le service clients en envoyant un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr.

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés aux présentes doit être signalé sans délai auprès de du service clients en envoyant un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de la Commande ne pourra pas être prise en compte.

10. Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à ZEPHYR PARIS, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un courriel à contact@portokalada.fr.

En cas de détérioration du Produit, le Client doit

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation directement auprès du transporteur, ainsi qu’auprès de ZEPHYR PARIS, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un courriel à contact@portokalada.fr.

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. 

Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter ZEPHYR PARIS à l’adresse suivante : contact@portokalada.fr, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du Produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du Produit endommagé 

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut annuler la Commande, simplement par courriel à l’adresse mail suivante : contact@portokalada.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ZEPHYR PARIS 

Le Parc, 10 les Châtaigniers

78150 Le Chesnay-Rocquencourt

France

ZEPHYR PARIS sera alors tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Client reçoit néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, le Client devra le retourner sans délai selon les modalités de retour prévues à l’Article « Droit de rétractation – retours et remboursements. ».

Le Client devra vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).

Le Client devra ensuite contacter le Service Clients en envoyant un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne lui donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article « Droit de rétractation – retours et remboursements ».

11. Droit de rétractation – retours et remboursements

11.1 Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, hors parfum, produit cosmétique, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de ZEPHYR PARIS permet au Client de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

11.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client a la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en envoyant un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr. Le Client recevra alors une confirmation de sa rétractation par courriel.

Le Client peut également, avant l’expiration du délai de rétraction de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

ZEPHYR PARIS

Le Parc, 10 les Châtaigniers

78150 Le Chesnay-Rocquencourt

France

En utilisant le formulaire de rétractation accessible dans la rubrique "Livraison & Retours" en cliquant sur le lien www.portokalada.fr/livraison-et-retours

11.3 Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit le Client doit retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’Article « Modalités de retour et de remboursement ».

12. Modalités de retour et de remboursement

12.1 Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la pochette), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène, permettant une recommercialisation, et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à la charge du Client si le lieu de livraison est hors de France Métropolitaine.

Le retour d'un produit soldé ou remisé, en cas de demande de remboursement, est à la charge du Client.

Dans tous les cas, le retour d’un Produit se fait aux risques du Client. Si le colis est endommagé ou perdu lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Pour ce faire, le Client doit adresser un courriel à l’adresse contact@portokalada.fr en indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite effectuer un retour, ses coordonnées ainsi que le numéro de commande et les références des produits à retourner. Le Client reçoit ensuite dans un délai raisonnable par courriel un bon de retour pour renvoyer sa Commande ainsi qu’un bon de transport aux frais de ZEPHYR PARIS en cas de lieu de livraison en France Métropolitaine, qu’il lui appartiendra d’imprimer.

En l’absence du bon de retour de Commande à l’intérieur du colis, ZEPHYR PARIS ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, salis, ou qui seraient retournés dans un état ne permettant pas leur recommercialisation, ne seront pas remboursés. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires (pochon, etc.) le cas échéant.

12.2 Remboursement

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, en cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produit(s) par ZEPHYR PARIS. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par ZEPHYR PARIS, le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la Commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la Commande. Dans le cas d'un paiement sur notre site avec une carte virtuelle à usage unique, la demande de remboursement doit être complétée des pièces justificatives suivantes : Relevé d'Identité Bancaire (RIB) et une pièce d'identité en cours de validité.

Il convient toutefois de noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par l’émetteur de la Carte et/ou par la banque du Client lors du remboursement.

12.3 Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le Produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article « Procédure de retour ».

13. Garanties légales

Les Produits vendus par ZEPHYR PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

13.1 Garantie légale de conformité

ZEPHYR PARIS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ZEPHYR PARIS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter e la délivrance du Produit pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit ; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation. ZEPHYR PARIS peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. ZEPHYR PARIS est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

13.3 Mise en œuvre

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client defvra retourner les Produits à l’adresse suivante :

ZEPHYR PARIS

Le Parc, 10 les Châtaigniers 

78150 Le Chesnay-Rocquencourt

France

14. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, ZEPHYR PARIS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ZEPHYR PARIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

15. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de ZEPHYR PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de ZEPHYR PARIS à l’une de ses obligations, et sera limitée à un montant maximal égal à la valeur du Produit et des frais de livraison y relatifs, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

16. Informatique et libertés

Afin de fournir les services proposés sur le Site, ZEPHYR PARIS pourra être amenée à traiter des données personnelles concernant le Client, notamment celles qui auront été collectées lors de son inscription sur le site, ou de la passation de la Commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@portokalada.fr et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la ZEPHYR PARIS, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous invitons le Client à consulter la Politique de Confidentialité de ZEPHYR PARIS pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par ZEPHYR PARIS

17. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, omission, inaction ou inertie de ZEPHYR PARIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

18. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacle au respect par ZEPHYR PARIS d'une disposition plus favorable au Client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une Commande, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces CGV sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
• ZEPHYR PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

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Le site Internet www.portokalada.fr  (le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau internet. Il est administré par la société ZEPHYR PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé Le Parc, 10 les Châtaigniers - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 901 048 777 R.C.S. Versailles.

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6. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces CGU sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• ZEPHYR PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

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En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.